NOUVELLE RÉGLEMENTATION GAZ
Applicable au 1er janvier 2020

 

Un nouvel arrêté tourné vers l’avenir

Jusqu’à maintenant, en matière de réglementation Gaz, on avait fait du rapiéçage. Le nouveau texte, construit par le CNPG et l’ensemble de la filière Gaz, est une refonte complète. Il s’agit d’une véritable révolution puisque, d’un texte où tout était interdit, on passe à un cadre ouvert sur l’avenir.

Tout ce qui était autorisé par l’arrêté précédent est conservé. En revanche, le nouvel arrêté autorise de nouvelles solutions techniques, existantes ou à venir, qui permettent d’atteindre les exigences fixées : peu de contraintes, mais plutôt des obligations de résultat.

Méthanisation, générateur électrique au gaz, compresseur pour véhicules au gaz naturel : désormais, la réglementation n’est plus un blocage et rend possibles les développements futurs du gaz.

5 guides techniques thématiques

Le texte est complété par des guides techniques auxquels le professionnel doit se référer pour s’assurer que telle ou telle « innovation produit » est reconnue pour permettre d’atteindre une exigence précise.

Ils seront téléchargeables gratuitement au format pdf sur le site du CNPG.

  • Installations de gaz,
  • Évacuation des produits de combustion,
  • Sites de production d’énergie,
  • Aptitude au soudage,
  • Appareils, accessoires et matériels à gaz.

Des sessions de formation

La CAPEB Gironde et QUALIGAZ ont d’ores et déjà fixé 3 dates afin de faciliter le passage aux nouvelles règles :

  • Lundi 14 octobre 2019 (complet),
  • Vendredi 15 novembre 2019
  • Mercredi 11 décembre 2019

D’autres dates pourront être proposées en fonction de la demande. La durée de la formation est d’une journée (7 heures). Le coût de la formation peut faire l’objet d’une prise en charge, 56 euros restant à la charge de l’entreprise.

A noter : L’agrément PG reste l’agrément PG. La nouvelle réglementation est à dissocier.

 

Vers une clarification

De manière générale, le texte propose une simplification des termes pour davantage de clarté et de lisibilité.

Parmi les nouvelles définitions, à noter l’introduction du terme « site de production d’énergie » (SPE). Il permet de distinguer plusieurs catégories :

– les « locaux de production d’énergie » (parmi lesquels les chaufferies, mais pas seulement), obligatoirement situés à l’extérieur des parties privatives et accessibles par les parties communes ;
– les « aires de production d’énergie », qui renvoient aux appareils situés à l’extérieur des bâtiments, que ce soit au sol ou en terrasse ;
– les « emplacements de production d’énergie », qui concerneront certains cas de figures différents des deux précédents (exemple : une chaudière placée en gaine technique).

L’arrêté du 2 août 1977 assimilait tous les sites de production d’énergie à une chaufferie ; or les technologies ont évolué, les pompes à chaleur à absorption, cogénérations et autres piles à combustible ne fonctionnent pas selon les caractéristiques techniques imposées aux chaufferies. Le nouveau vocabulaire simplifie les choses et permet une intégration plus facile dans le neuf, en particulier.

Distances des installations : davantage de contraintes

Changement dans les distances des installations, vis-à-vis des voisins, sur les toits, contraintes dictées par de nombreux problèmes de voisinage. En rénovation, cela pourra compliquer les choses : difficile de dire à un client que sa chaudière ne pourra pas être remplacée au même endroit, par exemple.

La sécurité à 200%

Mauvais montages, mauvaises utilisations, il faut noter qu’au cours de la période de chauffe 2016-2017, 1 041 épisodes d’intoxication au CO survenus par accident et impliquant 3 5540 personnes ont été signalés au système de surveillance de Santé publique France, autant en neuf qu’en rénovation. La sécurité est au cœur du nouveau texte.

Le passeport technique

Parmi les nouveautés, un passeport technique permettra une traçabilité de l’installation, à savoir les matériaux d’origine, les modifications, les extensions, etc.

Le certificat de conformité

Par rapport aux nombres d’interventions, trop de certificats de conformité manquent à l’appel. Comme pour l’ancienne réglementation, le certificat de conformité décrit précisément votre intervention sur une installation. Le modèle change, il est donc indispensable de se tenir prêt. Rattaché au logement, l’adressage devient plus important, il doit mentionner les références cadastrales de manière à identifier précisément l’installation. Le certificat de conformité valide la qualité de l’installation et rend inutile le passage de diagnostic pendant 15 ans.

Pourquoi suivre une formation ?

Une journée de formation vous permettra de gagner du temps en vous apportant toutes les informations préalables à l’application du nouvel arrêté.

Le professionnel gaz a un devoir de conseil. Le devoir de conseil permet au professionnel de dégager sa responsabilité. Il s’exerce uniquement à l’écrit, un devis à deux étages, par exemple. Cette formation vous y préparera efficacement.

Éviter discussions et conflits : s’il installe une chaudières basse température, dans une maison individuelle où elle est proscrite, le professionnel sera privé de tout recours si le client refuse de payer, car il n’avait pas à la proposer. La connaissance du nouveau texte vous évitera bien des problèmes.

Informations

Pour toute information complémentaire ou pour vous inscrire, contactez Noëlle ROCHER :
noelle.rocher@capeb33.fr
Tél. 06 11 26 70 63

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