Nos experts-comptables nous informent !

Vous vous interrogez sur les conditions de versement de la future prime prévue par les annonces du Président de la République et sur l’augmentation pour les salariés rémunérés au SMIC.

Si vous ne vous êtes pas encore posé la question, ceci est donc une première information.

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L’AVANT-PROJET
DE LOI

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LES DÉPÊCHES
SUR L’AVANT-PROJET
DE LOI

Vous trouverez, ci-dessus, les premières précisions concrètes annoncées par le Premier Ministre. 

Il est cependant préconisé d’attendre quelques jours avant de se prononcer de manière définitive et notamment le Conseil des Ministres de mercredi prochain où un avant-projet de loi, détaillant un peu plus le dispositif, sera présenté.

Vous trouverez donc, ci-contre, l’avant projet de loi ainsi qu’un résumé extrait de la documentation disponible à ce jour.

Vous pourrez notamment noter :

• L’exonération ne pourrait concerner que des salariés. Elle ne peut pas jouer pour une prime qui serait attribuée à un dirigeant sans contrat de travail, même affilié au régime général de la sécurité sociale, ni aux stagiaires.

• Un dispositif anti effet d’aubaine : Afin de s’assurer que cette prime corresponde à une rémunération supplémentaire, l’avant-projet de loi précise que la prime ne pourrait en aucun cas se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni se substituer à des éléments de rémunération.

Selon le Premier ministre, la prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Heures supplémentaires et complémentaires : exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu

Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de certaines charges sociales salariales. Elles resteront soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.

Elles seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5000€.

Hausse du SMIC

Il a été annoncé une hausse du SMIC d’un montant de 100€, qui passera par une augmentation de la prime d’activité.
Cela viendra en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (1,5%).

CSG des retraites

Le supplément de CSG de 1,70% ne s’appliquera plus en 2019 aux retraités ayant un revenu de référence de l’avant-dernière année inférieur à 22850 € pour la première part de quotient familial majoré de 6028€ par demi part supplémentaire. Les personnes concernées bénéficieront d’une régularisation.

Merci à Renaud POUSSE,
CABAEC POUBLAN & POUSSE à Cestas,
pour cette communication.

 

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