Je rencontrais récemment un fournisseur avec qui j’avais été longtemps en affaire. Ravie de le croiser de nouveau, je remarquais qu’il avait perdu beaucoup de poids et m’empressais de lui demander des nouvelles de sa santé et de celle de son entreprise…

— Classique, me répondit-il, connaissez-vous les 3D, Véronique ? Dépôt de bilan, Divorce, Dépression…

QU’EST-CE QUE LE MANDAT AD HOC ?

Un mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiement. Seul le dirigeant peut demander la désignation d’un mandataire ad hoc au président du tribunal de commerce.

Cette procédure de désignation ne nécessite pas d’inscription au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), ce qui permet notamment de ne pas affoler les fournisseurs, de restructurer l’entreprise afin de la rééquilibrer.

Elle précède, dans l’échelle des difficultés des entreprises, la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire. L’entreprise ne doit pas être en cessation de paiement.

Le mandataire ad hoc a pour mission d’aider le débiteur à négocier un accord avec ses principaux créanciers afin d’obtenir des rééchelonnements de dettes, mais il peut aussi être amené à résoudre toutes autres difficultés rencontrées par l’entreprise.

Un médiateur peut être désigné mandataire ad hoc sur proposition du dirigeant de l’entreprise, soumise à l’acceptation du juge du tribunal de commerce.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU MANDAT AD HOC ?

1. Rompre l’isolement du dirigeant.

On ne le sait pas, ou on ne le dit pas assez : un dirigeant de PME/TPE est avant tout une personne isolée, qui échange peu, voire pas du tout, sur les problèmes qu’elle rencontre. Un mandataire ad hoc devient un interlocuteur privilégié

2. Ne pas inquiéter les créanciers : la CONFIDENTIALITÉ.

  • Éviter les réactions de paiements « au cul du camion » alors que le niveau de la trésorerie peut être faible.
  • Éviter l’alerte des banques qui pourraient refuser l’ouverture de crédit.
  • Éviter de placer l’entreprise en situation de faiblesse lors des négociations commerciales.

3. Donner du temps au dirigeant pour :

  • Analyser la situation générale avec recul.
  • Prendre conscience de sa part de responsabilités.
  • Conduire une réflexion sur la structuration de l’entreprise (qualité relationnelle, moyens techniques, commercialisation, fournisseurs, achats, sous-traitance…).
  • Faire l’état des lieux avec les experts (experts comptables, juristes, banquiers, administrations fiscales et sociales) ou avec les partenaires (associés, fournisseurs, clients…) et salariés…
  • Imaginer et envisager des solutions.
  • Adapter sa stratégie de communication aux différents partenaires de l’entreprise.
  • Mettre en œuvre les solutions retenues.
  • Proposer au juge des solutions.
  • Donner le temps à l’entreprise de restructurer pour dégager une nouvelle marge bénéficiaire qui rétablit l’équilibre (moratoire).

POURQUOI CHOISIR UN MÉDIATEUR COMME MANDATAIRE AD HOC ?

Le médiateur a pour mission d’accompagner le chef d’entreprise dans une réflexion lui permettant d’imaginer, lui-même, des solutions pour redresser l’entreprise.

La médiation est une discipline de la communication dont l’objet est également de donner les moyens au chef d’entreprise de négocier directement avec les créanciers, les dettes en cours. Pendant la durée du mandat, le dirigeant continue de diriger et gérer seul son entreprise, la médiation constitue une bulle d’oxygène permettant au dirigeant de garder la maîtrise d’une situation qui pourrait lui échapper.

Seul le dirigeant est à même de trouver et de mettre en œuvre les solutions pour l’entreprise. Un tiers indépendant, impartial et neutre vis-à-vis des solutions lui permettra de mener cette réflexion afin d’évaluer et de peser tous les ingrédients à l’origine de la situation dégradée : financiers et juridiques, mais aussi techniques, humains, relationnels, managériaux, familiaux… Le propre du médiateur est de ne privilégier aucun de ces points de vue.

Le médiateur peut être force de propositions mais, si le dirigeant retient les idées proposées, il doit les avoir intégrées comme siennes pour les mettre en œuvre car c’est avant tout par sa propre capacité à réagir et à relancer sa situation qu’il rétablira la confiance de ses partenaires. La médiation offre un cadre propice, sécurisant et créatif, pour cela.

LES BÉNÉFICES

LA CONFIDENTIALITÉ

CONSOLIDER, ÉTABLIR, RÉTABLIR LE LEADERSHIP DU DIRIGEANT

ÉVITER LE RISQUE SUICIDAIRE ET LES DRAMES FAMILIAUX
1. Rompre l’isolement du décideur
2. Dédramatiser la situation
3. Apporter un soutien moral au chef d’entreprise

RÉAGIR VITE
Créer du lien entre les experts et travailler de manière collégiale avec le dirigeant.

AMÉLIORER LA COMMUNICATION
1. Prendre conscience et comprendre sa part de responsabilité.
2. Rétablir la communication.
3. Mieux vendre son projet.

STIMULER LA CRÉATIVITÉ

PERMETTRE A L’ENTREPRENEUR DE REBONDIR

EN RÉSUMÉ

La vie de l’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Toute personne peut faillir, toute entreprise aussi. Cette procédure préventive a tout son sens et l’on peut légitimement se demander pourquoi celle-ci reste confidentielle.
Nous ne changerons rien tant que nous ne changerons pas nos modes de penser : c’est tout un rapport au pouvoir qu’il devient urgent d’analyser. Tout « chef » d’entreprise qu’il est, un dirigeant n’en reste pas moins un homme ou une femme comme les autres. Optimisé par l’expertise du médiateur, le mandat ad hoc permet non seulement d’éviter la fermeture d’entreprises mais aussi de renforcer le leadership du dirigeant. Le temps de la médiation reste le temps, parfois nécessaire, de la réflexion.

Véronique LAFITTE,
Tiersmedia

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