FACILIPASS en résumé

 

La multitude d’offres abusivement dites « à 1€ » inquiète les artisans. Que peut l’entreprise artisanale face à ces groupes qui utilisent le système à leur profit, se faisant passer pour organismes gouvernementaux ?

Le PACK FACILIPASS, la riposte de la CAPEB !

Plus fort ensemble ! Fidèle à son slogan, d’une proposition qui bénéficie essentiellement à un intermédiaire, la CAPEB en a fait une offre gagnant-gagnant pour l’artisan et le client.

Le pack FACILIPASS est une offre tout inclus comprenant la chaudière ou la pompe à chaleur, le thermostat et la pose du matériel, destinée à des travaux de rénovation (elle ne concerne ni le neuf, ni le remplacement des anciennes chaudières à haute performance).

Une offre pour les artisans qualifiés RGE

Pour bénéficier de toute aide accordée par l’État, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.

Pour le pack chaudière, les qualifications demandées à l’entreprise sont PG Installation et RGE dans le domaine des chaudières à condensation ou micro-cogénération gaz.

Quel en est le principe ?

La facture est réduite grâce à différents efforts consentis :

  • L’aide de l’Anah et son programme « Habiter Mieux agilité » qui permet une prise en charge de 30 à 50% du montant des travaux HT, selon l’éligibilité des clients.

L’Anah a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants par des aides financières aux travaux. Elle accompagne les collectivités et les propriétaires du parc privé.

  • Le dispositif CEE « Coup de pouce chauffage » qui est une prime à la conversion de chaudière non performante.

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

L’artisan est libre de travailler avec le fournisseur d’énergie qu’il souhaite et qui portera les certificats d’économies d’énergie (CEE).

  • A cela, il faut ajouter la mobilisation des industriels fabricants de chaudières pour arriver à une facture dégressive en fonction des revenus du client.

Qui fait quoi ?

Le partenaire BUTAGAZ a mis en place la cellule pour le montage des dossiers de demande des aides et du financement.

Les artisans restent maîtres de la relation avec le client. Pour le client, c’est également la sécurité d’une relation privilégiée avec le professionnel.

Qu’en est-il du financement ?

Si le partenariat a été signé avec BUTAGAZ pour les certificats économies d’énergie, FRANFINANCE en est l’établissement bancaire.

Quels sont les matériels concernés ?

FACILIPASS concerne des matériels de qualité et performants en terme de consommation énergétique :

  • les chaudières à gaz, murale et sol,
  • les pompes à chaleur, simple et double,
  • et prochainement, les chaudières biomasses.

Qui sont les fournisseurs de chaudières ?

  • ATLANTIC
  • DE DIETRICH
  • CHAPPEE
  • VIESSMANN
  • OERTLI

L’artisan continue de travailler avec sa (ses) marque(s) habituelle(s) et achète sa chaudière ou sa PAC à son fournisseur habituel en précisant bien qu’il l’achète pour FACILIPASS (dérogation tarifaire spécifique).

Butagaz gère le service clients

L’artisan contacte le service clients par téléphone au 09 69 32 70 97 ou par mail à facilipass@serviceclient.butagaz.fr afin de s’inscrire et de recevoir tous les documents nécessaires à la présentation de l’offre à ses clients.

L’administratif en moins !

Le devis que l’artisan propose à son client est un formulaire FACILIPASS pré-rempli avec les différents modèles de son fournisseur attitré (4 modèles). Les prix de ventes sont indiqués sur ce document. L’artisan a la possibilité de facturer des suppléments, pour les travaux induits, en rajoutant des forfaits de 100, 300, 900 euros (cumulables jusqu’à 1900 euros) qui peuvent être intégrés dans le financement.

Un tableau de l’Anah figure sur le document, le client peut ainsi déterminer dans quelle tranche il se situe en fonction de ses revenus, et cela permet à l’artisan de compléter l’information sur les aides dont il peut bénéficier ainsi que sur le financement.

Le financement n’est possible que si le reste à charge du client est supérieur à 1000 euros, établi sur 60 mois au taux de 4,90 %, avec une limite d’âge : le client ne doit pas avoir plus de 79 ans.

Une fois le bon de commande signé par le client, l’artisan envoie le devis à BUTAGAZ qui se charge de la partie administrative du dossier, aides de l’Anah, Certificats d’économie d’énergie, financement.

BUTAGAZ contacte le client pour lui demander les pièces justificatives et prend attache avec les différents organismes. Il reviendra vers l’artisan puis vers le client pour l’informer de la validation de son dossier (compter 1 semaine s’il n’y a pas d’aide de l’ANAH ; 1 à 2 mois dans le cas inverse).

Le client pourra encore bénéficier d’un crédit d’impôt après avoir déduit les aides FACILIPASS.

Lorsque le chantier est terminé, BUTAGAZ revient vers l’artisan et son client afin de leur demander les pièces complémentaires à joindre au dossier : facture, attestation sur l’honneur, attestation de fin de travaux.

Un fois le dossier complet et validé l’artisan est réglé sous 72 heures par BUTAGAZ, sans les primes CEE, celles-ci lui seront versées en fin de mois.

L’entretien n’est pas inclus dans le pack, l’artisan a toute liberté d’organiser l’entretien lui-même, de faire appel à un sous-traitant, ou encore à BUTAGAZ qui se chargera de lui proposer un professionnel pour cela.

Informations complémentaires…

A la CAPEB Gironde, pour toute information complémentaire, contactez Noëlle ROCHER au 06 11 26 70 63 ou par mail à noelle.rocher@capeb33.fr

8721e50f7f797a3e3a2669c7ad6a5a3fOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO