Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un avantage fiscal accordé aux contribuables pour les dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique. Les travaux doivent être réalisés dans leur habitation principale achevée depuis plus de deux ans, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

 

UNE VICTOIRE DE LA CAPEB

Grâce à l’action de la CAPEB, la suppression rétroactive du CITE, initialement prévue pour certains matériaux dès septembre 2017, a été annulée. Il est maintenu pour les vitrages isolants (en remplacement de simples vitrages) et les chaudières fioul à très haute performance énergétique jusqu’au 30 juin 2018 et sera maintenu pour ces équipements commandés avec acompte avant le 30 juin 2018 si les travaux sont totalement payés au 31 décembre 2018. De plus, le CITE au taux de 30% s’appliquera sur les chaudières fioul HPE et les menuiseries isolantes commandées avec acompte jusqu’au 31 décembre 2017, si les dépenses sont payées en 2018. Enfin, la mobilisation de la CAPEB a permis de préserver la TVA à 5,5% sur les équipements pour lesquels le CITE ne s’applique plus en 2018.

LE CITE, POUR QUELLES DÉPENSES ?

Le CITE concerne l’acquisition d’équipements, matériaux ou appareils énumérés au code général des impôts. Ils respectent des critères de performance bien précis. Quelques-uns sont spécifiquement éligibles pour les logements situés dans les départements d’outre-mer. Pour certains travaux, l’entreprise qui procède à leur fourniture et à leur installation doit être titulaire d’un signe de qualité RGE. Elle doit obligatoirement s’assurer de leur adéquation avec le logement par une visite préalable de celui-ci.

Le CITE, QUEL JUSTIFICATIF ?

La facture de l’entreprise qui a procédé à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils constitue le justificatif. Elle doit comporter les mentions permettant de vérifier les conditions d’éligibilité : nature des dépenses, désignation et prix des appareils, équipements ou matériaux ainsi que leurs performances énergétiques et normes éventuelles, qualification RGE de l’entreprise qui procède à l’installation pour certains travaux, date de visite préalable du logement…

LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES AVEC CRITÈRES DE PERFORMANCE ET CONDITIONS REQUISES SONT A LA DISPOSITION DES ADHÉRENTS DE LA CAPEB33.

RENSEIGNEMENTS : Fabienne GAUTIER au 05 56 11 70 74 ou par mail : fabienne.gautier@capeb33.fr

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