Sécurité : responsabilité du chef d’entreprise et du salarié

Sécurité : responsabilité du chef d’entreprise et du salarié

« Sécurité : la responsabilité du chef d’entreprise et du salarié », un sujet grave pour une belle manifestation. Sur une idée de Frédéric JUIN, responsable des sections Électricité et Plomberie de la CAPEB Gironde, chefs d’entreprise et salariés s’étaient donné rendez-vous pour aborder une question cruciale sur les chantiers du bâtiment exposés aux risques d’accidents.

Après l’accueil par le représentant de la quincaillerie FOUSSIER qui nous a fait l’amitié de nous recevoir, Laurent MARGERIDE a présenté l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics : OPPBTP, et tous les services et accompagnements qu’il propose à nos entreprises. Administré paritairement, l’OPPBTP a pour mission de sensibiliser les professionnels pour prévenir les accidents du travail et les maladies à caractère professionnel, et améliorer les conditions de travail.

Parmi les risques évoqués, la chute de hauteur : malgré les efforts en terme de sécurité, elle reste la première cause d’accidents graves et mortels (16% des AT, 30% des décès). Ce risque est à l’origine de nombreux arrêts de tâches par la DIRECCTE. Conseil, information, formation : n’hésitez pas à solliciter l’OPPBTP, la prévention reste le meilleur moyen d’éviter l’accident.

Cas concret : nous avons tous en mémoire le terrible accident auquel a dû faire face notre collègue Loïc BESSE. Avec la pudeur et la gentillesse qui le caractérisent, il est venu évoquer cette épreuve difficile dans la vie d’un chef d’entreprise. En 2013, à l’époque des faits, Loïc était âgé de 24 ans, et cela s’est terminé l’année dernière. « Tous les ans, convoqué à la gendarmerie, pour parler sans cesse de ce qui s’est passé, pour en finir avec un arbre des causes fait par la CARSAT. Un arbre des causes, c’est-à-dire un compte rendu sur ce qui est arrivé, et ce que l’on aurait pu faire pour éviter ça. Ils étaient 2 à travailler sur le chantier, en train de finir de monter un échafaudage, le marteau a glissé, le salarié est monté sur le toit pour le récupérer et est passé au travers. 3 ans pour conclure que le marteau aurait dû être attaché à la main comme en escalade ». L’inspection du travail n’a pas été trop sévère. La partie judiciaire a été plus compliquée. Après un tel traumatisme, ébranlé humainement par le décès de ce jeune salarié, ancien copain d’école, Loïc se souvient avoir été traité comme un criminel. « Si vous n’êtes pas soutenu, la famille, les amis, les collègues, on a très vite fait de sombrer ». Un conseil pour les collègues ? « Lorsque vous donnez des consignes, veillez toujours à ce qu’il y ait au moins un témoin », ajoute-t-il.

Maître GRALL, avocate au sein de Cabinet BARTHELEMY, a fait ensuite un exposé détaillé sur les responsabilités, celles de l’employeur, celles des salariés, à partir d’exemples concrets.

Ce qu’il faut retenir : en cas d’accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail, comme pour les maladies professionnelles, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut-être engagée. En matière de sécurité, l’employeur à une obligation de résultat. Ce qui signifie que dans la majorité des cas, la responsabilité pénale pèsera sur le chef d’entreprise, puisqu’il a l’obligation de veiller à l’application des règles de sécurité. Le salarié a cependant une responsabilité lorsqu’il ne respecte pas certaines les règles clairement établies, et lorsqu’il met en danger ses collègues sur le chantier.

Diverses peines sont prévues par la loi, allant d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement assortie ou non d’une amende, selon la nature du préjudice subi. Dans la salle, chefs d’entreprise, salariés, conducteurs de travaux, restent attentifs et concentrés. Chacun prend la mesure de sa responsabilité et de l’intérêt de veiller à la prévention.

Le conseil de Maître GRALL : la prévention, bien sûr, et, au-delà de l’obligation légale, elle nous conseille de ne pas faire l’économie d’une assurance responsabilité civile du dirigeant.

La troisième partie de l’après-midi a été assurée par la quincaillerie FOUSSIER : présentation des EPI, au féminin et au masculin, puis de harnais et de protections auditives par des partenaires.

Une après-midi studieuse qui s’est terminée autour du verre de l’amitié parmi les clients de la quincaillerie FOUSSIER, invités pour l’occasion. Merci à tous les participants, ce n’est qu’à ce prix, et ensemble, que nous parviendrons à faire reculer le nombre des accidents sur les chantiers.

Les plafonds rayonnants, un système de chauffage astucieux

Les plafonds rayonnants, un système de chauffage astucieux

Les plafonds rayonnants, un système de chauffage astucieux

8 juin 2017

Soirée proposée par Jean-Paul Pichenot et la section Électricité

Voilà une soirée technique qu’il ne fallait manquer sous aucun prétexte !

Le confort se mesure…

Après l’accueil par Frédéric Juin, président de la section Électricité, Jean-Paul Pichenot a abordé la réunion par les règlementations thermiques, celle de 2012 et celle de 2018, à laquelle nous devons nous préparer, dit-il. Il a ensuite expliqué la notion de « confort », primordiale pour bien comprendre l’intérêt du mode de chauffage par rayonnement. Bien qu’essentiellement subjective, il a rappelé que la température de confort — ou température opérative — se mesure.

Rayonnement : le principe du soleil

La soirée était animée par les représentants de deux fabricants de solutions par rayonnement : ACOME et INNOVERT. C’est le principe du soleil. Le corps le plus chaud transfère sa chaleur, sans support matériel (il s’oppose en cela à la conduction ou à la convection), par les ondes électromagnétiques, vers les corps les plus froids. Ces derniers rayonnent à leur tour et diffusent la chaleur dans la pièce. En hiver, quand l’air est froid, un rayon de soleil produit une sensation de bien-être immédiate : nous avons tous fait cette expérience.

L’idée reçue selon laquelle la chaleur monterait est vite balayée : c’est l’air réchauffé qui monte, pas la chaleur !

Les avantages

Grâce à trois principes clés :
• rayonnement,
• absence de masse donc d’inertie,
• très basse température,
le chauffage par rayonnement procure un réel confort thermique. Il s’ajuste rapidement à la température souhaitée, pièce par pièce, en fonction des usages, est très économe, et permet de rafraîchir efficacement sans assèchement ni mouvement d’air.

Pour quelles applications ?

Pour le moment, ce mode de chauffage est davantage utilisé en neuf où l’information s’adresse aux électriciens et surtout aux plaquistes. Il reste simple et facile à poser en comparaison avec un plancher chauffant qui nécessite une chape d’enrobage.

Il y a cependant un marché à prendre en rénovation. Dans ce domaine, les chauffagistes seront les mieux placés pour proposer ce mode de chauffage/rafraîchissement.

Une autre façon d’envisager le confort thermique

Après les aspects techniques de mise en œuvre, un débat nourri s’est ouvert, dans le sens d’une autre vision du confort thermique.

En effet, grâce à l’innovation technologique, aux progrès dans l’isolation, il nous est démontré, à l’aide de différents relevés de température, que chauffer n’est plus le problème. En revanche, ce qui est économisé en chauffage devrait ne pas être dépensé en rafraîchissement. C’est sans doute là que réside l’intérêt majeur des plafonds rayonnants, ils utilisent les lois de la physique pour être aussi efficaces en chaud et qu’en rafraîchissement.

C’est en quelque sorte une vision globale du confort thermique, dans nos maisons qui, au fil des réglementations, sont devenues étanches.

Nous avons, en primeur, le retour d’expérience d’Yves Guillemaut, qui vient d’installer ce système, pour la plus grande satisfaction de ses clients !

Notre meilleure arme pour faire face à toutes les crises, c’est notre savoir-faire ! C’est un point de vue très épandu parmi les adhérents de la Capeb33. C’est pourquoi, à l’issue de cette réunion particulièrement riche, le président Michel Dumon, accompagné de Frédéric Juin, président des sections Électricité et Plomberie, a officialisé un partenariat avec le bureau d’études de Jean-Paul Pichenot, JPENERFORM et son réseau.

Inutile de présenter Jean-Paul à la Capeb33 : son nom est synonyme d’expertise technique et de confiance. Dans les domaines du chauffage et de la climatisation, les sinistres restent nombreux. Les artisans n’ont pas toujours le temps et les compétences pour faire les études préalables à des installations toujours plus performantes et exigeantes, d’où l’idée d’un partenariat avec un bureau d’études qui pourrait accompagner les artisans de la Capeb33 dans une démarche nécessaire, autant pour leurs clients que pour eux-mêmes.

Le président rappelle la notion de « travailler ensemble » qui lui est chère. Si les artisans sont, selon lui, les ingénieurs de la main, n’oublions pas que, quoi qu’il en soit, la main reste toujours reliée au cerveau !

SIDEC de Bordeaux

Au SIDEC de Bordeaux, le rendez-vous incontournable des professionnels du matériel électrique. C’était les 29 et 30 mars dernier au Parc des Expositions de Bordeaux. Mylène sur le stand de la Capeb33 avec les élus : Michel DUMON, président, Yves GUILLEMAUT, 2e vice-président, Frédéric JUIN, responsable des sections Équipement électrique, électro-domotique et Chauffage, plomberie.

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