Prime exceptionnelle défiscalisée

Prime exceptionnelle défiscalisée

Nos experts-comptables nous informent !

Vous vous interrogez sur les conditions de versement de la future prime prévue par les annonces du Président de la République et sur l’augmentation pour les salariés rémunérés au SMIC.

Si vous ne vous êtes pas encore posé la question, ceci est donc une première information.

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L’AVANT-PROJET
DE LOI

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LES DÉPÊCHES
SUR L’AVANT-PROJET
DE LOI

Vous trouverez, ci-dessus, les premières précisions concrètes annoncées par le Premier Ministre. 

Il est cependant préconisé d’attendre quelques jours avant de se prononcer de manière définitive et notamment le Conseil des Ministres de mercredi prochain où un avant-projet de loi, détaillant un peu plus le dispositif, sera présenté.

Vous trouverez donc, ci-contre, l’avant projet de loi ainsi qu’un résumé extrait de la documentation disponible à ce jour.

Vous pourrez notamment noter :

• L’exonération ne pourrait concerner que des salariés. Elle ne peut pas jouer pour une prime qui serait attribuée à un dirigeant sans contrat de travail, même affilié au régime général de la sécurité sociale, ni aux stagiaires.

• Un dispositif anti effet d’aubaine : Afin de s’assurer que cette prime corresponde à une rémunération supplémentaire, l’avant-projet de loi précise que la prime ne pourrait en aucun cas se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise, ni se substituer à des éléments de rémunération.

Selon le Premier ministre, la prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Heures supplémentaires et complémentaires : exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu

Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de certaines charges sociales salariales. Elles resteront soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.

Elles seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5000€.

Hausse du SMIC

Il a été annoncé une hausse du SMIC d’un montant de 100€, qui passera par une augmentation de la prime d’activité.
Cela viendra en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (1,5%).

CSG des retraites

Le supplément de CSG de 1,70% ne s’appliquera plus en 2019 aux retraités ayant un revenu de référence de l’avant-dernière année inférieur à 22850 € pour la première part de quotient familial majoré de 6028€ par demi part supplémentaire. Les personnes concernées bénéficieront d’une régularisation.

Merci à Renaud POUSSE,
CABAEC POUBLAN & POUSSE à Cestas,
pour cette communication.

 

Menuiserie Sellier

Menuiserie Sellier

La dernière visite prévue pour la députée Véronique HAMMERER est celle de l’atelier de menuiserie de Daniel SELLIER, notre guide tout au long de cette journée. Daniel est adhérent de la CAPEB Gironde, membre de la section Bois, et président des Éco-Artisans. Ce « titi parisien », a découvert sa vocation dans un atelier de menuiserie de sa banlieue. Venu en vacances dans notre région, il a rencontré Maryse, son infirmière d’épouse, et n’en est jamais reparti. Aujourd’hui, Daniel travaille avec son fils, Gaétan. Le père et le fils sont tous deux diplômés de l’École des Cadres, promotion 1017.

Ici, on fait des menuiseries, escaliers, portes et fenêtres, copies d’ancien, on peut faire des maisons bois avec architecte, une surélévation… Véronique s’en étonne. C’est tout à fait possible, même si Daniel n’a pas le matériel pour poser les tuiles. « On va nous mettre des normes administratives de plus en plus drastiques pour qu’on ne puisse plus faire une maison dans sa globalité. On gêne les industriels ».

Nous entrons dans le vif du sujet avec le problème de l’investissement. Comment avons-nous évolué nous, TPE ? Comment, d’un petit camion, on est passé à un plus gros ? Tout simplement en vendant le matériel qui nous sert d’apport pour le suivant. Sauf qu’aujourd’hui, cette somme est considérée comme un bénéfice, elle est soumise à l’impôt à hauteur de 50%. Inutile de chercher plus loin la raison pour laquelle les TPE ne peuvent plus investir. Ce sujet interpelle Véronique HAMMERER qui propose de porter un amendement au prochain budget : Bercy calculera ce que cela pourrait coûter à l’État, qui pourrait attendre, en échange, davantage de TVA.

« La loi Macron sur le surinvestissement était une bonne chose. En revanche, lorsque l’on achète du matériel qui n’est pas amortissable, il ne faut pas taxer nos reprises : si je vends mon camion, pour acheter une Ferrari, d’accord, mais pas pour réinvestir dans un matériel équivalent, plus performant, répondant davantage aux normes de sécurité ou aux exigences environnementales », précisent nos artisans.

« Justement, les normes, les lois, le légal, toutes les contraintes font que les artisans n’en peuvent plus ».

Parlons métier, Daniel nous montre un plan sur règle, le plan en coupe d’une porte. La porte sera livrée pré-peinte. Daniel relève l’inadéquation entre le savoir-faire et la rémunération : le père et le fils prennent le minimum. Ça fait 7 ans que Gaétan n’a pas pris de congés ; Daniel, quant à lui, a pris 2 semaines cette année. « Gaétan est un fils d’artisan, il est habitué mais les jeunes ne veulent pas venir dans nos métiers. Nos salariés ne sont pas mal payés, quoi qu’on dise, mais ils ont l’inconfort d’être sur les chantiers, l’été, il faut chaud, l’hiver, il fait froid ! ».

Trop de paperasse, y compris pour travailler : « A la CAPEB, on était parti sur Eco-Artisan, on n’a pas eu de problème à passer RGE. Mais aujourd’hui, c’est trop lourd avec QUALIBAT. « Qu’est-ce que QUALIBAT », demande Véronique HAMMERER ? « Une administration indépendante européenne, reconnue par l’État pour que nos clients puissent bénéficier des crédits d’impôts », précise Daniel.

Nous nous retrouvons dans le bureau de l’artisan : comme dans tous les bureaux, un ordinateur dédié à la comptabilité, à la gestion. « Certes, on va avoir la fibre, mais pour le moment, internet passe encore mal dans les campagnes », dit Daniel.

En ce moment même, les collègues de l’Aveyron sont avec leur député, Stéphane MAZARS. Nous demandons à Véronique de se rapprocher de lui concernant le problème du GNR, notre sujet d’actualité. Il existe 3 gazoles, le blanc que l’on met dans nos voitures, le rouge plus connu sous le nom de fioul domestique et le gazole non routier (GNR). La CNATP et les CAPEB sont descendues dans la rue, vendredi, pour demander le maintien du GNR à taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Si nous perdons cela, les conséquences seront désastreuses pour les petites entreprises du bâtiment, des TP et du paysage.

 

Nous sommes le 19 novembre, la discussion tourne inévitablement sur les gilets jaunes et la transition écologique. Véronique HAMMERER insiste sur la nécessité de sortir du gazole. Elle nous explique qu’au niveau du département, une flotte de bus fonctionnant au biocarburant, fabriqué avec du marc de raisin en économie circulaire, est prête. « Le gazole et l’essence vont encore exister, mais nous pensons qu’il faut sortir du diesel parce que les particules qu’il dégage sont les plus polluantes : 50 000 personnes décèdent par an de la pollution de l’air ». Les artisans sont tout à fait conscients qu’il est nécessaire de préparer la transition écologique, mais pas comme ça. « Cela nous intéresse d’autant plus que nous aimerions qu’on fasse pareil avec les gens qui meurent de la nourriture industrielle, pas seulement du glyphosate, mais bien de l’industrie agroalimentaire… », faisons-nous remarquer.

« Rêvons un peu » : Daniel nous ramène vers le « book » de l’entreprise ; la fierté d’un artisan, ce sont ses fabrications, ses œuvres… Nous sommes loin d’imaginer qu’à seulement quelques kilomètres de là, le péage de Virsac est en feu.

Boucher § Fermier à Saint-Aubin-de-Blaye

Boucher § Fermier à Saint-Aubin-de-Blaye

La devanture laisse présager d’un établissement bien tenu : suite de notre périple au cœur de l’artisanat du Nord-Gironde, à Saint-Aubin-de-Blaye, avec la députée Véronique HAMMERER. Daniel SELLIER a choisi de nous présenter son boucher. Aujourd’hui, lundi, la boucherie est fermée ; c’est le jour où l’on nettoie le laboratoire et le matériel de fond en comble.

La stature est bien celle d’un boucher, Philippe BOURGEOIS n’est pas du genre à parler pour ne rien dire, il va tout de suite à l’essentiel : « C’est trop lourd et trop compliqué. Un boucher, c’est pas fait pour remplir des papiers ». Lorsqu’on lui demande d’être plus précis, il insiste : « Il faudrait que ce soit moins lourd au quotidien, l’accumulation des procédures, les contraintes, le poids du légal, trop de normes, trop d’organismes, trop de strates… ».

Et puis, il y a les banques : « un labo, c’est 100 mille euros… si elles suivaient, ça se saurait !».

Philippe a longtemps travaillé au Canada où son frère est éleveur. « Ce n’est pas l’Eldorado, mais pour bosser, c’est plus facile », dit-il. « Et s’il vous arrive de fondre les plombs, vous n’êtes pas grillé pour autant ». Véronique rétorque immédiatement qu’en France aussi la loi a récemment changé dans ce sens. Selon lui, le problème essentiel, dans notre pays, vient du fait que les gens ne travaillent pas ensemble, du coup, nous n’avons pas conscience des réalités de l’autre : « Si l’aval et l’amont travaillent ensemble, ça fonctionne », ajoute-t-il. Le rapport à l’argent est également très différent. Il y serait resté si son épouse avait accepté de le suivre.

Sur la formation, il est tout aussi critique : « Les formations ne sont pas adaptées, ça ne donne pas envie de s’installer ». Il l’est également sur l’accompagnement des entreprises.

Dans la vaste boutique, au-dessus de la caisse, un téléviseur montre toute la chaîne, depuis l’élevage des bêtes, jusqu’au produit servi dans nos assiettes. Il travaille avec Max SOULARD, un éleveur de Lorignac, qui a des parts dans la société. Cette relation est essentielle, elle nécessite une réelle confiance. Lorsqu’ils achètent des bêtes, ils commencent par vérifier qu’il n’y ait pas d’ensilage à proximité : « Cela dénature le goût et la viande ne se conserve pas aussi bien », dit-il. Il nous montre le mur plein des prix remportés par l’éleveur. Véronique, originaire d’une famille d’éleveurs de canard dans les Landes, est dans son élément.

Nous sommes interrompus par la sonnette : Philippe a demandé un devis à un artisan du village : « je l’ai appelé il y a une heure, il a tout laissé pour faire mon devis. C’est ça un artisan !», ajoute-t-il. Nous avons tellement l’habitude d’entendre l’inverse que la remarque nous fait rire.

L’entreprise est composée de 4 boutiques, à Saint-Aubin-de-Blaye, Mirambeau, Saint-Genis-de-Saintonge et Donnezac. C’est donc qu’il est possible de s’en sortir pour un boucher ? Selon lui, cela demande de tout préparer soi-même, sans quoi ce n’est pas rentable. Heureusement, si les clients mangent moins de viande, ils choisissent aussi une meilleure qualité.

« Si j’avais quelques années de moins, je créerais un abattoir », dit-il. « Il faut aller loin pour faire abattre les animaux, c’est une source de stress inutile pour eux ». Il regrette également qu’il n’y ait pas de formation pour cela. C’est un travail difficile qui demanderait une réelle préparation pour le respect de l’animal.

Après la visite du laboratoire, nous bavardons encore un moment autour d’un café avant de prendre congé. Il nous reste une visite, il est l’heure de remercier Philippe BOURGEOIS pour son accueil.

Entreprise Barboteau, taille de pierre

Entreprise Barboteau, taille de pierre

Lundi 19 novembre 2018, avec Véronique HAMMERER, députée de la 11e circonscription, nous avions rendez-vous chez Christophe BARBOTEAU, tailleur de pierre. Christophe et son épouse ont acheté les carrières de Prignac-et-Marcamps, il y a 7 ans. En 2008, les normes de sécurité ayant évolué, l’extraction s’est arrêtée. Le cadre n’en demeure pas moins en parfaite harmonie avec l’activité, seulement, les pierres qui attendent devant nous d’être taillées arrivent de Sireuil.

8 personnes travaillent dans l’entreprise : nos hôtes, leurs 2 fils, et 4 autres salariés qui taillent et qui posent. Nous échangeons quelques mots avec un jeune salarié penché sur son travail de gravure : avec son patron, ils ont eu les mêmes professeurs, il y a entre eux la complicité et le respect de ceux qui partagent la même passion. Les journées sont moins longues quand on a choisi son métier. Ils sont heureux de nous parler de la bibliothèque de Pugnac qui sera inaugurée ce week-end, une très belle réalisation à laquelle l’entreprise a participé.

Au départ, Madame BARBOTEAU jonglait entre sont métier d’assistance maternelle et l’administratif de la société : la vie d’une épouse d’artisan. Elle travaille maintenant à temps plein pour l’entreprise.

Nous avançons vers une grosse machine qui taille les pierres : un investissement de 40 000 euros à amortir pour cette petite entreprise. A la question « quels sont les problèmes majeurs que vous rencontrez ? », le recrutement des salariés est évoqué en premier. Mais c’est surtout la concurrence : « Ça devient dur, nous sommes entourés de gens qui font n’importe quoi, les prix cassés, le travail au noir, les assurances, la qualité… ».

La clientèle s’étend du particulier à l’auto-entrepreneur, en passant par les entreprises artisanales, jusqu’à de grandes entreprises qui, même dans l’ancien, n’ont plus de tailleurs de pierre. Du coup, nous les interrogeons sur la formation. L’école est à Blanquefort. Madame BARBOTEAU regrette que la formation Constructeur béton armé de Reignac n’ait pas été reconduite, elle aurait été utile à son fils. Certaines formations existent sur Blaye, d’autres sur Libourne : “Les gens de Blaye n’iront pas à Libourne, du coup, nous n’avons plus d’apprentis locaux”, dit Daniel SELLIER, responsable des Eco-Artisan de la Capeb Gironde, organisateur des rencontres de ce matin.

Nous poursuivons par la visite de la carrière où fut tournée récemment une scène de meurtre d’un épisode du Sang de la vigne. Un bel endroit qui reçoit de temps en temps des manifestations culturelles.

Nous passons ensuite dans le bâtiment central où les pierres sont taillées et préparées, avant un passage au bureau où se trouve une présentation de l’histoire de la taille de pierre dans notre région. Un très beau métier.

Merci à Christophe BARBOTEAU et de son épouse pour leur accueil et leur disponibilité.

 

L’avenir de l’agriculture familiale

L’avenir de l’agriculture familiale

Nous n’étions pas dépaysées, Nathalie COULON et moi-même, lors de la soirée sur l’avenir de l’agriculture familiale : paysans, artisans, même combat ! Celui de la ruralité, d’un exode qui n’en finit pas, vidant toujours davantage nos campagnes au profit de villes où il ne fait pas véritablement bon vivre. Sur la route du salon de l’agriculture, Nathalie était venue accompagnée de deux éleveurs, l’un du Lot, l’autre de la Creuse. Nous représentions le collectif Artisan Citoyen, au dîner débat organisé par Jean-Marc DOMME, jeune œnologue du Saint-Émilionnais.

Trois heures durant, nous avons écouté les témoignages de ceux qui sont encore les acteurs de notre agriculture, gardiens de savoir-faire séculaires, le quotidien aussi des élus qui vivent au cœur du problème de l’abandon des campagnes. Des villages déserts, des terres rendues à la nature, une population qui ne se renouvelle pas, des écoles et des maternités qui ferment… autant de difficultés pour ceux qui accompagnent les territoires : Stéphane ROUDIER, maire de Condat-sur-Vézère, Bernard GUILHEM, maire d’Arveyres et, bien sûr, incontournable et intarissable sur le sujet, Jean LASSALLE.

« Fin 2017, on a pu voir, le rachat, dans l’Allier de 900 hectares de terre, par un investisseur chinois qui avait déjà acheté, en 2014, 1000 hectares dans l’Indre, cela sans que le maire ne soit au courant, ni que la SAFER ne soit en mesure d’intervenir. Je ne veux pas stigmatiser les investisseurs étrangers, mais cela a pour conséquence de rendre le foncier inaccessible aux jeunes agriculteurs ». Jean-Marc donne immédiatement le ton. Et aussitôt de s’interroger : « N’y a t-il pas une volonté sous-jacente de déposséder les propriétaires terriens au profit de sociétés financières, qui feraient d’eux leurs obligés ? ».

Pression foncière, baisse de rentabilité, survie des entreprises en péril, mépris des agriculteurs par des médias orientés et une partie anesthésiée de la population qui a oublié ses racines : un tableau bien sombre qui, sans un sursaut citoyen, pourrait ressembler à une lutte perdue d’avance.

Introduction qui ne pouvait pas laisser insensible Jean Lassalle : « Ce n’est pas la peine que tu mettes un point d’interrogation, tu peux mettre un point d’exclamation. Oui, oui et oui. Tout est mis en place de manière industrielle pour vous enlever vos terres et cela va réussir d’autant mieux que vous êtes tout à fait prêts à le faire ». Autrefois, il y avait toujours quelqu’un pour reprendre le flambeau, il est de plus en plus difficile de le transmettre.

Perpétuer l’agriculture passe par la formation des jeunes. Jean-Paul BRISSAY, professeur de viticulture à Montagne, est une figure emblématique. Ce fils de petit viticulteur de Charente-Maritime n’a rien perdu de son enthousiasme et de sa passion. C’est difficile, mais les savoirs sont toujours là. Il pointe du doigt l’Éducation nationale, pas au niveau local, mais au niveau national, dit-il. Le contenu pédagogique est parfois oublié et puis le temps de la viticulture n’est pas celui du code du travail : le légal n’encourage pas les personnes à l’initiative et la responsabilité.

Ras-le bol encore, les médias et le grand public qui colportent n’importe quoi à propos des pesticides, de la pollution, du bio, de la consommation d’alcool… regrette-t-il.

Pourquoi le métier a t-il mauvaise réputation ? Cela peut paraître dur, mais c’est varié : la vigne, le chai… Et puis, il y a du travail dans la viticulture. Or, avec 1400 euros net par mois pour un ouvrier viticole, 1500 à 2000 euros pour un tractoriste, ce ne sont pas des postes sous-payés qui ne trouvent pas preneur.

Pierre a hérité d’une exploitation en polyculture, mais les choix de son père n’étaient plus adaptés. Très rapidement, il s’est aperçu qu’il ne serait pas agriculteur mais chef d’entreprise, avec tout ce que cela suppose. Trois éléments lui ont permis d’avancer : l’amour du métier, l’aspect générationnel (la famille, la volonté de transmettre) et la rigueur du chef d’entreprise. Analyse globale et méthodique de l’exploitation sur chaque activité, qualité, coût de production, marges, coût du travail, font, qu’avec sa sœur, ils s’en sortent plutôt bien.

Renaud est originaire de Belgique. Il est viticulteur depuis 20 ans sur la région de Castillon. Il a misé sur l’oenotourisme, avec des chambres d’hôtes, pour maintenir l’exploitation. Plus difficile pour cet ingénieur agronome dont le salaire de l’épouse est indispensable, son travail paie juste la propriété. Fermement convaincu que la terre est l’avenir, il s’interroge sur la capacité des agriculteurs à communiquer : « On ne sait pas parler, on ne sait pas s’expliquer sur le bien fondé de ce que l’on fait ».

Nicole se définit comme le vilain petit canard car elle a choisi le bio. En France, seulement 6,5 % de la superficie sont en bio. C’était déjà le choix de ses parents, dit-elle. « Aujourd’hui, pour travailler dans l’agriculture, il faut faire « sup. de PAC », la PAC c’est la mort de nos entreprises. La politique agricole commune est un fléau, le monde agricole est régi par les méthodes industrielles qui poussent l’agriculteur à s’endetter ».

Qualité et agriculture raisonnée sont, avec la polyculture, les piliers de nos entreprises familiales régionales. En revanche, ce n’est pas possible partout sur le territoire, chaque région présente ses spécificités comme le souligne un éleveur de la Haute Vienne. L’adaptabilité au terroir est également un thème majeur pour ceux qui sont en charge de la gestion du territoire.

Beaucoup de délicatesse, d’intelligence, de pudeur, d’espoir et de souffrance aussi. Comment accepter que ce métier soit si mal considéré ? Comment faire en sorte que l’acte de manger redevienne un acte sacré ?

Aux États-Unis, des expérimentations industrielles, en passe d’être généralisées, tendent à substituer le personnel agricole par la robotique. Parallèlement, ces mêmes acteurs sont en train de capter toutes les capacités d’investissement de la planète. Selon Céline Alléaume, conseillère politique de Jean Lassalle, « le dépeçage de nos savoirs est calculé stratégiquement à long terme, le but est de permettre la pénétration de procédés, de techniques, dont nous ne sommes plus les propriétaires, dont nous ne sommes plus les maîtres ».

Quelles sont les alternatives ? Se soumettre ou bien devenir le moteur de la fixation des limites ? Pour elle, nous devons exiger de façon collective un cadre politique clair : « Nous devons inventer un protectionnisme, non pas populiste, mais appliqué à des enjeux stratégiques, afin de négocier un deal gagnant/gagnant.

Une soirée passionnante, riche d’échanges, conclue par l’intervention surprenante, d’un jeune informaticien, petit-fils d’agriculteurs, bien ancré dans notre monde numérique, autre manière de dire, avec beaucoup de poésie : Amis agriculteurs, nous vous aimons, nous ne voulons pas vous voir disparaître ! Regardez ce qui se passe à l’extérieur, allez y chercher les compétences que vous n’avez pas, créez vos propres plateformes… les solutions existent pour peu que nous remontions les manches et que nous nous y mettions tous ensemble.

Véronique LAFITTE
Fromagère

Le mandat ad hoc : une procédure constructive

Le mandat ad hoc : une procédure constructive

Je rencontrais récemment un fournisseur avec qui j’avais été longtemps en affaire. Ravie de le croiser de nouveau, je remarquais qu’il avait perdu beaucoup de poids et m’empressais de lui demander des nouvelles de sa santé et de celle de son entreprise…

— Classique, me répondit-il, connaissez-vous les 3D, Véronique ? Dépôt de bilan, Divorce, Dépression…

QU’EST-CE QUE LE MANDAT AD HOC ?

Un mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en cessation de paiement. Seul le dirigeant peut demander la désignation d’un mandataire ad hoc au président du tribunal de commerce. (suite…)

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