Communiqué de presse du 18 mars 2020

Communiqué de presse du 18 mars 2020

18 MARS 2020

COMMUNIQUÉ
DE PRESSE

Communiqué de presse du 18 mars 2020
#Coronavirus / #Covid19 /#Confinement / #Artisanat / #Bâtiment / @gouvernementFR

Coronavirus : La CAPEB conteste les consignes du Ministère de l’Intérieur appelant à poursuivre le travail sur les chantiers du BTP

Paris, le 18 mars 2020 – Alors même que l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) souligne, sauf exceptions, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics peuvent poursuivre leur activité. C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises. Elle formule, en conséquence, plusieurs demandes.

Patrick Liébus : « Nous ne comprenons pas les propos tenus par le Ministre de l’Intérieur concernant la poursuite du travail des compagnons sur tous les chantiers, même ceux qui ne sont pas vitaux. Ces directives vont en effet à l’encontre de l’avis de tous les organismes professionnels du secteur qui ont, ensemble, pointé du doigt l’impossibilité, sauf exception, pour les entreprises du bâtiment de poursuivre leur activité tout en assurant strictement la sécurité des travailleurs. Dans un contexte de propagation du Covid-19, cette décision est incohérente avec l’appel du Président de la République et les recommandations de l’OPPBTP d’arrêter les chantiers lorsque les conditions de prévention ne sont pas remplies comme c’est le cas sur la plupart des opérations de construction. Nous demandons au Gouvernement de revoir cette décision. »

Des conditions sanitaires strictes impossibles à respecter sur la plupart des chantiers

Les caractéristiques d’exercice des métiers du bâtiment sont incompatibles avec les règles sanitaires et rendent impossible la mise en place de gestes barrières assurant la sécurité des salaries sur les chantiers, du fait :

  • de la coactivité existante sur les chantiers
  • des nombreux déplacements des travailleurs entre les chantiers et l’entreprise ou leur domicile
  • du partage de nombreux outils et équipements entre les compagnons,
  • de la multitude de tâches réalisées à plusieurs pour des questions de poids, de process opérationnel ou de contraintes d’accès rendant la mécanisation impossible.
  • de la promiscuité dans les bases-vie
  • de la configuration des chantiers : les travaux chez les particuliers ou sur la voie publique qui sont incohérents avec les règles de confinement général de la population

Priorité à la sécurité du secteur du bâtiment et à la poursuite exceptionnelle de travaux d’urgence et de dépannages

Dans ces conditions, la volonté du Gouvernement d’autoriser la poursuite des travaux sur les chantiers tout en garantissant la sécurité des artisans semble totalement irréalisable.

Dans un communiqué commun, la CAPEB et les représentants des entreprises du BTP ont demandé dès lundi au Gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions
urgentes, et de lui laisser du temps pour s’organiser et déterminer les chantiers qui pourraient être poursuivis (travaux d’urgence, dépannages, mises en sécurité, etc) en toute sécurité.

Aujourd’hui, la CAPEB demande donc solennellement au Gouvernement de :

  • décréter l’arrêt temporaire des chantiers de bâtiment, à l’exception des travaux urgents et des dépannages, le temps que l’on puisse définir plus précisément les quelques chantiers qui pourront, sous réserve de l’accord des donneurs d’ordre, se poursuivre et surtout dans quelles conditions pour protéger la santé des travailleurs et des clients, tout en préservant la responsabilité des chefs d’entreprise ;
  • définir, sans attendre, une attestation de déplacements adaptée aux activités du bâtiment ;
    définir les activités du bâtiment considérées comme « urgentes » ;
  • veiller à ce que toutes les demandes d’activité partielle soient acceptées pendant cette période transitoire et après cette période pour les entreprises qui ne pourront pas poursuivre leur activité, et ce sans tracasseries administratives.

Le secteur du BTP emploie en France plus de 2 millions de salariés sur tout le territoire national.

À propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment, lequel dénombre :
– 555 261 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du Bâtiment***
– 640 621 salariés, soit 59% des salariés du Bâtiment
– 55.300 apprentis, soit 79% des apprentis du Bâtiment
Et lesquels réalisent
– 84,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au Répertoire des métiers.
** Ce chiffre (555 261) comprend les 138 639 auto-entrepreneurs inscrits au SSI (ex-RSI),
*** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2019 »
https://twitter.com/capeb_fr – www.capeb.fr
La société BÉRANGER DÉVELOPPEMENT gère l’ensemble des partenariats par délégation pour le compte de la CAPEB.
Contacts presse
CAPEB : Isabelle Planchais – tél : 01 53 60 77 81 et 06 08 56 78 06 – i.planchais@capeb.fr
Agence Hopscotch : Alice Augeraud – Tél : 01 58 65 00 54 – aaugeraud@hopscotch.fr

Informations pratiques

Informations pratiques

MERCREDI 18 MARS 2020

INFORMATIONS PRATIQUES

Justificatif de déplacement professionnel que les entreprises sont invitées à donner à leurs salariés. Il s’ajoute à l’attestation de déplacement. Télécharger ICI

Attestation de déplacement dérogatoire. Télécharger ICI

Impôts : Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions, peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises. Télécharger ICI

URSSAF (salarié et indépendant) : Le réseau URSSAF est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Ci-joint un fichier PDF d’information sur les modalités pratiques. Télécharger ICI

1/ Le volet fiscal

Sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés pourront obtenir un report des échéances de charges sociales ou d’impôts.

Les sociétés « menacées de disparition » pourront demander une remise d’impôts directs, dans le cadre d’un examen individualisé avec les services fiscaux.

 2/ Le volet social

Le volet social du dispositif d’accompagnement s’appuie essentiellement sur les mesures de chômage partiel simplifié et renforcé.
 
Le chômage technique : Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

L’employeur doit adresser à la DIRECCTE une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. Cette demande se fait en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Précision sur la démarche : Télécharger ICI

Le délai de décision de la DIRECCTE serait très nettement réduit à 48h. A défaut de réponse, la demande est considérée comme acceptée.

Une fois l’autorisation acceptée, l’employeur peut mettre ses salariés au chômage technique. N’oubliez pas que cette autorisation est valable seulement 6 mois, mais vous pouvez en demander le renouvellement.

L’employeur doit faire une demande d’indemnisation mensuelle. Précision sur la démarche : Télécharger ICI

Communiqué de presse du 17 mars 2020

Communiqué de presse du 17 mars 2020

Communiqué de presse du 17 mars 2020
#Coronavirus / #Covid19 /#confinement / #Artisanat / #Bâtiment / @gouvernementFR

Coronavirus : réaction aux mesures de confinement annoncées
par le gouvernement

La CAPEB répond présent à l’appel du Président de la République et se mobilise pour soutenir les artisans du bâtiment dans cette crise

Paris, le 17 mars 2020 – Les mesures de confinement annoncées hier soir par le Président de la République, le Ministre de l’intérieur et le Ministre de la santé, ont marqué un pas de plus dans la lutte de la propagation du covid-19 avec des conséquences certaines pour les entreprises artisanales du bâtiment. Dans ce contexte, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se met en ordre de bataille pour aider les artisans du bâtiment dans l’application de ces consignes et la mise en œuvre des mesures de soutien déployées par le Gouvernement.

Patrick Liébus : « Nous faisons face aujourd’hui à une situation exceptionnelle, sur le plan sanitaire et humain provoquée par la propagation du covid-19. Les mesures de confinement annoncées hier par le Gouvernement impactent fortement l’organisation et le travail sur les chantiers. A cet égard, et dans l’attente de précisions sur la mise en oeuvre de certaines des mesures, nous recommandons aux chefs d’entreprises de cesser toutes activités sauf exception (dépannage d’urgence et interventions sur site pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des équipements). Et tout cela dans le respect scrupuleux des consignes de sécurité sanitaire. »

Dans ce contexte d’urgence sanitaire, la CAPEB appelle tous les chefs d’entreprises artisanales du bâtiment à :

1) Prendre toutes les dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur les chantiers mais également lors du transport des ouvriers et des pauses/ déjeuner, etc.

2) Donner la priorité à la mise en sécurité des installations et des chantiers

3) S’assurer de l’accord de son client et de ses salariés avant toute intervention sur un chantier en site occupé ou en construction neuve

4) Arrêter sauf exception, au plus tard ce soir, la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection des salariés et des clients.

Les solutions transitoires et demandes en attentes :

Face à cette situation inédite, de nombreux chefs d’entreprises seront contraints de mettre en chômage partiel une partie de leurs salariés, dont le coût sera pris en charge par le Gouvernement. La CAPEB appelle les entreprises à faire rapidement leur demande dans un délai d’un mois
maximum et informe son réseau local qu’il peut trouver des informations complémentaires, destinées aux entreprises, sur l’intranet de la CAPEB.

Toutefois il serait souhaitable d’utiliser cette période pour solder les congés restants et ce afin d’avoir des équipes opérationnelles dès le redémarrage.

Par ailleurs, la CAPEB est en contact avec l’Union des Caisses de France (congés payés et intempéries dans le BTP) pour permettre, si besoin, de prendre, par anticipation et dans les jours qui viennent, la cinquième semaine de congés payés de l’année 2020-2021.

Enfin, de nombreuses interrogations quant aux mesures de confinement annoncées hier restent toujours en suspens concernant par exemple le déplacement des ouvriers sur les chantiers ou les conditions des travaux d’urgence.

A cet égard, la CAPEB sera aux côtés des ministres concernés pour préciser, avec la filière et dans les plus brefs délais, certaines applications et leurs mises en œuvre.
A suivre

À propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment, lequel dénombre :
– 555 261 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du Bâtiment***
– 640 621 salariés, soit 59% des salariés du Bâtiment
– 55.300 apprentis, soit 79% des apprentis du Bâtiment
Et lesquels réalisent
– 84,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au Répertoire des métiers.
** Ce chiffre (555 261) comprend les 138 639 auto-entrepreneurs inscrits au SSI (ex-RSI),
*** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2019 »
https://twitter.com/capeb_fr – www.capeb.fr
La société BÉRANGER DÉVELOPPEMENT gère l’ensemble des partenariats par délégation pour le compte de la CAPEB.
Contacts presse

CAPEB : Isabelle Planchais – Tél : 01 53 60 77 81 et 06 08 56 78 06 – i.planchais@capeb.fr
Agence Hopscotch : Alice Augeraud – Tél : 01 58 65 00 54 – aaugeraud@hopscotch.fr

Réglementation Gaz

Réglementation Gaz

NOUVELLE RÉGLEMENTATION GAZ
Applicable au 1er janvier 2020

 

Un nouvel arrêté tourné vers l’avenir

Jusqu’à maintenant, en matière de réglementation Gaz, on avait fait du rapiéçage. Le nouveau texte, construit par le CNPG et l’ensemble de la filière Gaz, est une refonte complète. Il s’agit d’une véritable révolution puisque, d’un texte où tout était interdit, on passe à un cadre ouvert sur l’avenir.

Tout ce qui était autorisé par l’arrêté précédent est conservé. En revanche, le nouvel arrêté autorise de nouvelles solutions techniques, existantes ou à venir, qui permettent d’atteindre les exigences fixées : peu de contraintes, mais plutôt des obligations de résultat.

Méthanisation, générateur électrique au gaz, compresseur pour véhicules au gaz naturel : désormais, la réglementation n’est plus un blocage et rend possibles les développements futurs du gaz.

5 guides techniques thématiques

Le texte est complété par des guides techniques auxquels le professionnel doit se référer pour s’assurer que telle ou telle « innovation produit » est reconnue pour permettre d’atteindre une exigence précise.

Ils seront téléchargeables gratuitement au format pdf sur le site du CNPG.

  • Installations de gaz,
  • Évacuation des produits de combustion,
  • Sites de production d’énergie,
  • Aptitude au soudage,
  • Appareils, accessoires et matériels à gaz.

Des sessions de formation

La CAPEB Gironde et QUALIGAZ ont d’ores et déjà fixé 3 dates afin de faciliter le passage aux nouvelles règles :

  • Lundi 14 octobre 2019 (complet),
  • Vendredi 15 novembre 2019
  • Mercredi 11 décembre 2019

D’autres dates pourront être proposées en fonction de la demande. La durée de la formation est d’une journée (7 heures). Le coût de la formation peut faire l’objet d’une prise en charge, 56 euros restant à la charge de l’entreprise.

A noter : L’agrément PG reste l’agrément PG. La nouvelle réglementation est à dissocier.

 

Vers une clarification

De manière générale, le texte propose une simplification des termes pour davantage de clarté et de lisibilité.

Parmi les nouvelles définitions, à noter l’introduction du terme « site de production d’énergie » (SPE). Il permet de distinguer plusieurs catégories :

– les « locaux de production d’énergie » (parmi lesquels les chaufferies, mais pas seulement), obligatoirement situés à l’extérieur des parties privatives et accessibles par les parties communes ;
– les « aires de production d’énergie », qui renvoient aux appareils situés à l’extérieur des bâtiments, que ce soit au sol ou en terrasse ;
– les « emplacements de production d’énergie », qui concerneront certains cas de figures différents des deux précédents (exemple : une chaudière placée en gaine technique).

L’arrêté du 2 août 1977 assimilait tous les sites de production d’énergie à une chaufferie ; or les technologies ont évolué, les pompes à chaleur à absorption, cogénérations et autres piles à combustible ne fonctionnent pas selon les caractéristiques techniques imposées aux chaufferies. Le nouveau vocabulaire simplifie les choses et permet une intégration plus facile dans le neuf, en particulier.

Distances des installations : davantage de contraintes

Changement dans les distances des installations, vis-à-vis des voisins, sur les toits, contraintes dictées par de nombreux problèmes de voisinage. En rénovation, cela pourra compliquer les choses : difficile de dire à un client que sa chaudière ne pourra pas être remplacée au même endroit, par exemple.

La sécurité à 200%

Mauvais montages, mauvaises utilisations, il faut noter qu’au cours de la période de chauffe 2016-2017, 1 041 épisodes d’intoxication au CO survenus par accident et impliquant 3 5540 personnes ont été signalés au système de surveillance de Santé publique France, autant en neuf qu’en rénovation. La sécurité est au cœur du nouveau texte.

Le passeport technique

Parmi les nouveautés, un passeport technique permettra une traçabilité de l’installation, à savoir les matériaux d’origine, les modifications, les extensions, etc.

Le certificat de conformité

Par rapport aux nombres d’interventions, trop de certificats de conformité manquent à l’appel. Comme pour l’ancienne réglementation, le certificat de conformité décrit précisément votre intervention sur une installation. Le modèle change, il est donc indispensable de se tenir prêt. Rattaché au logement, l’adressage devient plus important, il doit mentionner les références cadastrales de manière à identifier précisément l’installation. Le certificat de conformité valide la qualité de l’installation et rend inutile le passage de diagnostic pendant 15 ans.

Pourquoi suivre une formation ?

Une journée de formation vous permettra de gagner du temps en vous apportant toutes les informations préalables à l’application du nouvel arrêté.

Le professionnel gaz a un devoir de conseil. Le devoir de conseil permet au professionnel de dégager sa responsabilité. Il s’exerce uniquement à l’écrit, un devis à deux étages, par exemple. Cette formation vous y préparera efficacement.

Éviter discussions et conflits : s’il installe une chaudières basse température, dans une maison individuelle où elle est proscrite, le professionnel sera privé de tout recours si le client refuse de payer, car il n’avait pas à la proposer. La connaissance du nouveau texte vous évitera bien des problèmes.

Informations

Pour toute information complémentaire ou pour vous inscrire, contactez Noëlle ROCHER :
noelle.rocher@capeb33.fr
Tél. 06 11 26 70 63

Facilipass en résumé

Facilipass en résumé

FACILIPASS en résumé

 

La multitude d’offres abusivement dites « à 1€ » inquiète les artisans. Que peut l’entreprise artisanale face à ces groupes qui utilisent le système à leur profit, se faisant passer pour organismes gouvernementaux ?

Le PACK FACILIPASS, la riposte de la CAPEB !

Plus fort ensemble ! Fidèle à son slogan, d’une proposition qui bénéficie essentiellement à un intermédiaire, la CAPEB en a fait une offre gagnant-gagnant pour l’artisan et le client.

Le pack FACILIPASS est une offre tout inclus comprenant la chaudière ou la pompe à chaleur, le thermostat et la pose du matériel, destinée à des travaux de rénovation (elle ne concerne ni le neuf, ni le remplacement des anciennes chaudières à haute performance).

Une offre pour les artisans qualifiés RGE

Pour bénéficier de toute aide accordée par l’État, les travaux doivent être obligatoirement réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.

Pour le pack chaudière, les qualifications demandées à l’entreprise sont PG Installation et RGE dans le domaine des chaudières à condensation ou micro-cogénération gaz.

Quel en est le principe ?

La facture est réduite grâce à différents efforts consentis :

  • L’aide de l’Anah et son programme « Habiter Mieux agilité » qui permet une prise en charge de 30 à 50% du montant des travaux HT, selon l’éligibilité des clients.

L’Anah a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants par des aides financières aux travaux. Elle accompagne les collectivités et les propriétaires du parc privé.

  • Le dispositif CEE « Coup de pouce chauffage » qui est une prime à la conversion de chaudière non performante.

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

L’artisan est libre de travailler avec le fournisseur d’énergie qu’il souhaite et qui portera les certificats d’économies d’énergie (CEE).

  • A cela, il faut ajouter la mobilisation des industriels fabricants de chaudières pour arriver à une facture dégressive en fonction des revenus du client.

Qui fait quoi ?

Le partenaire BUTAGAZ a mis en place la cellule pour le montage des dossiers de demande des aides et du financement.

Les artisans restent maîtres de la relation avec le client. Pour le client, c’est également la sécurité d’une relation privilégiée avec le professionnel.

Qu’en est-il du financement ?

Si le partenariat a été signé avec BUTAGAZ pour les certificats économies d’énergie, FRANFINANCE en est l’établissement bancaire.

Quels sont les matériels concernés ?

FACILIPASS concerne des matériels de qualité et performants en terme de consommation énergétique :

  • les chaudières à gaz, murale et sol,
  • les pompes à chaleur, simple et double,
  • et prochainement, les chaudières biomasses.

Qui sont les fournisseurs de chaudières ?

  • ATLANTIC
  • DE DIETRICH
  • CHAPPEE
  • VIESSMANN
  • OERTLI

L’artisan continue de travailler avec sa (ses) marque(s) habituelle(s) et achète sa chaudière ou sa PAC à son fournisseur habituel en précisant bien qu’il l’achète pour FACILIPASS (dérogation tarifaire spécifique).

Butagaz gère le service clients

L’artisan contacte le service clients par téléphone au 09 69 32 70 97 ou par mail à facilipass@serviceclient.butagaz.fr afin de s’inscrire et de recevoir tous les documents nécessaires à la présentation de l’offre à ses clients.

L’administratif en moins !

Le devis que l’artisan propose à son client est un formulaire FACILIPASS pré-rempli avec les différents modèles de son fournisseur attitré (4 modèles). Les prix de ventes sont indiqués sur ce document. L’artisan a la possibilité de facturer des suppléments, pour les travaux induits, en rajoutant des forfaits de 100, 300, 900 euros (cumulables jusqu’à 1900 euros) qui peuvent être intégrés dans le financement.

Un tableau de l’Anah figure sur le document, le client peut ainsi déterminer dans quelle tranche il se situe en fonction de ses revenus, et cela permet à l’artisan de compléter l’information sur les aides dont il peut bénéficier ainsi que sur le financement.

Le financement n’est possible que si le reste à charge du client est supérieur à 1000 euros, établi sur 60 mois au taux de 4,90 %, avec une limite d’âge : le client ne doit pas avoir plus de 79 ans.

Une fois le bon de commande signé par le client, l’artisan envoie le devis à BUTAGAZ qui se charge de la partie administrative du dossier, aides de l’Anah, Certificats d’économie d’énergie, financement.

BUTAGAZ contacte le client pour lui demander les pièces justificatives et prend attache avec les différents organismes. Il reviendra vers l’artisan puis vers le client pour l’informer de la validation de son dossier (compter 1 semaine s’il n’y a pas d’aide de l’ANAH ; 1 à 2 mois dans le cas inverse).

Le client pourra encore bénéficier d’un crédit d’impôt après avoir déduit les aides FACILIPASS.

Lorsque le chantier est terminé, BUTAGAZ revient vers l’artisan et son client afin de leur demander les pièces complémentaires à joindre au dossier : facture, attestation sur l’honneur, attestation de fin de travaux.

Un fois le dossier complet et validé l’artisan est réglé sous 72 heures par BUTAGAZ, sans les primes CEE, celles-ci lui seront versées en fin de mois.

L’entretien n’est pas inclus dans le pack, l’artisan a toute liberté d’organiser l’entretien lui-même, de faire appel à un sous-traitant, ou encore à BUTAGAZ qui se chargera de lui proposer un professionnel pour cela.

Informations complémentaires…

A la CAPEB Gironde, pour toute information complémentaire, contactez Noëlle ROCHER au 06 11 26 70 63 ou par mail à noelle.rocher@capeb33.fr

Isolation des combles : pourquoi tant d’arnaques

Isolation des combles : pourquoi tant d’arnaques

Isolation des combles :
pourquoi tant d’arnaques 

Suite aux arnaques sur les aides abusivement dites « à 1€ » dénoncées par les médias, il me semble nécessaire de fournir quelques explications.

Si vous voulez aider des ménages modestes à hauteur de 50% du montant des travaux, il manquera encore les 50% restant. Si vous allez jusqu’à 80%, il en manquera toujours 20. L’erreur du système, selon moi, se situe là car, si l’État dit « on va t’aider », il faut qu’il aille jusqu’au bout de l’accompagnement.

Les habitations dites « passoires énergétiques »

Une maison dite « passoire énergétique » est une habitation énergivore car elle demande une dépense supplémentaire d’énergie du fait d’une mauvaise isolation. Vouloir rendre cette habitation moins polluante est tout à fait louable. En outre, cela permettra au ménage de faire des économies tout en gagnant en confort.

Quel est le principe ?

Les entreprises les plus polluantes payent une taxe à l’État que celui-ci reverse sous forme d’aides pour rendre moins polluantes les habitations des personnes éligibles. Je n’aime pas trop l’idée qu’il suffise d’être riche pour pouvoir polluer, mais laissons cela…

Côté client

Un commercial vient chez vous, fait le devis, monte le dossier d’obtention des aides, encaisse la part restant à votre charge. Les travaux peuvent commencer. C’est ainsi que des personnes se sont retrouvées avec des sacs de produits isolants dans leur garage. Ce n’est pas grave, puisque ça ne leur a coûté qu’1 € symbolique. Pour ce prix, l’entreprise malhonnête sait qu’elle ne sera guère inquiétée, elle récupérera de toute façon le montant des aides, son principal mérite étant d’en avoir fait l’avance.

Selon vous, le système mis en place par l’État est-il écologique et social ? J’aurais préféré, quant à moi, qu’il vienne nourrir une économie de proximité, qui constitue encore, avec l’agriculture, la dynamique des zones rurales.

Du point de vue de l’artisan

Notre organisation professionnelle, depuis plusieurs années, a demandé à ses adhérents de se former en thermique pour être en capacité d’accompagner véritablement les ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. Ces artisans paient la formation et la qualification, exactement comme le ferait un agriculteur pour pouvoir utiliser la mention BIO. Vous comprenez mieux pourquoi ça gronde de ce côté : tout ça pour un rapport parfois faible, 1 ou 2 chantiers par an, d’autant plus que les marchés de la rénovation énergétique sont en train de leur échapper.

On confie généralement l’isolation des combles à un professionnel, charpentier-couvreur ou plâtrier. Vous allez me dire que les bons artisans sont tous déjà surchargés. C’est vrai ! Il n’empêche que des sociétés commerciales ont flairé le bon coup. Si la trésorerie des artisans ne leur permet pas de faire l’avance, elles vont la faire. Si le client n’a pas les fonds nécessaires pour la part restant à sa charge, elles vont s’associer à des organismes de crédit, et comme il suffit d’avoir la qualification RGE pour récupérer le montant des aides, elles vont faire la formation et payer la qualification. Je ne dis pas que certaines n’ont pas la compétence, mais c’est quand même trop facile ! Il ne reste plus qu’à se présenter comme « organisme d’État » afin de rassurer le client, et le tour est joué.

Il convient d’ajouter au tableau le démarchage abusif par téléphone que nous subissons chaque jour, les entreprises artisanales spécialisées n’ont pas l’habitude de harceler leurs clients.

L’effet boomerang

Pendant ce temps, les témoignages d’arnaques affluent. Et je ne parle pas des conséquences à venir. Nous, contribuables, avons déjà fait les frais des installations solaires avec un matériel chinois obsolète en moins de temps qu’il ne faut pour le dire. Ce sont les mêmes sociétés commerciales qui, après avoir tiré le rideau sur le solaire, sont passées à l’isolation des combles. Comment se fait-il que le gouvernement n’ait pas tiré les enseignements de cette opération désastreuse ?

Les conseils de Que choisir

Trois règles de base pour éviter les arnaques :

  • Ne jamais donner suite à un démarchage téléphonique.
  • Exiger un devis détaillé avant les travaux, même si ça ne coûte qu’un seul euro.
  • Prendre rendez-vous avec un conseiller de l’Espace Info Énergie local pour être conseillé gratuitement et sans parti pris sur les travaux d’économie d’énergie les plus pertinents pour son logement.

https://www.quechoisir.org/actualite-renovation-energetique-gare-aux-arnaques-a-1-eur-n65323/

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