Covid-19 : Pour la réouverture des marchés alimentaires

Covid-19 : Pour la réouverture des marchés alimentaires

Madame la Mairesse, Monsieur le Maire,

Suite à la fermeture des marchés alimentaires et afin de permettre leur réouverture localement dans un cadre de sécurité sanitaire strict, un travail a été engagé entre les parties prenantes, dont la CGAD, et les ministères concernés pour rédiger un protocole sanitaire donnant des consignes en termes d’organisation des marchés et de règles d’hygiène à suivre par les commerçants et leur clientèle.

Ces consignes ont fait l’objet d’une circulaire adressée par le Premier Ministre aux Préfets avec des annexes que vous trouverez ci-essous (hormis l’annexe 2 relative au modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture qui ne nous a pas encore été transmise).

En effet, pour rappel, ce sont les Préfets qui peuvent accorder une dérogation pour rouvrir un marché alimentaire suite à la demande d’un maire.

Ces documents doivent permettre aux maires de formuler leur demande de dérogation auprès des Préfets et de permettre à nos entreprises de pouvoir à nouveau exercer sur les marchés, une fois la dérogation obtenue.

INSTRUCTION RELATIVE A L’OUVERTURE DES MARCHÉS ALIMENTAIRES COUVERTS OU NON PENDANT LA CRISE DU COVID-19

1 : Guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires

2 : Modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture (à venir)

3 : Schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés

4 : Illustrations photographiques

Communiqué de presse du 18 mars 2020

Communiqué de presse du 18 mars 2020

18 MARS 2020

COMMUNIQUÉ
DE PRESSE

Communiqué de presse du 18 mars 2020
#Coronavirus / #Covid19 /#Confinement / #Artisanat / #Bâtiment / @gouvernementFR

Coronavirus : La CAPEB conteste les consignes du Ministère de l’Intérieur appelant à poursuivre le travail sur les chantiers du BTP

Paris, le 18 mars 2020 – Alors même que l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) souligne, sauf exceptions, l’incompatibilité du travail sur les chantiers avec le respect des conditions sanitaires strictes, une instruction du Ministère de l’Intérieur aux préfets appelle à la reprise de l’activité économique et considère que les entreprises travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics peuvent poursuivre leur activité. C’est méconnaître totalement les métiers du BTP. La CAPEB s’oppose à ces consignes qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprises. Elle formule, en conséquence, plusieurs demandes.

Patrick Liébus : « Nous ne comprenons pas les propos tenus par le Ministre de l’Intérieur concernant la poursuite du travail des compagnons sur tous les chantiers, même ceux qui ne sont pas vitaux. Ces directives vont en effet à l’encontre de l’avis de tous les organismes professionnels du secteur qui ont, ensemble, pointé du doigt l’impossibilité, sauf exception, pour les entreprises du bâtiment de poursuivre leur activité tout en assurant strictement la sécurité des travailleurs. Dans un contexte de propagation du Covid-19, cette décision est incohérente avec l’appel du Président de la République et les recommandations de l’OPPBTP d’arrêter les chantiers lorsque les conditions de prévention ne sont pas remplies comme c’est le cas sur la plupart des opérations de construction. Nous demandons au Gouvernement de revoir cette décision. »

Des conditions sanitaires strictes impossibles à respecter sur la plupart des chantiers

Les caractéristiques d’exercice des métiers du bâtiment sont incompatibles avec les règles sanitaires et rendent impossible la mise en place de gestes barrières assurant la sécurité des salaries sur les chantiers, du fait :

  • de la coactivité existante sur les chantiers
  • des nombreux déplacements des travailleurs entre les chantiers et l’entreprise ou leur domicile
  • du partage de nombreux outils et équipements entre les compagnons,
  • de la multitude de tâches réalisées à plusieurs pour des questions de poids, de process opérationnel ou de contraintes d’accès rendant la mécanisation impossible.
  • de la promiscuité dans les bases-vie
  • de la configuration des chantiers : les travaux chez les particuliers ou sur la voie publique qui sont incohérents avec les règles de confinement général de la population

Priorité à la sécurité du secteur du bâtiment et à la poursuite exceptionnelle de travaux d’urgence et de dépannages

Dans ces conditions, la volonté du Gouvernement d’autoriser la poursuite des travaux sur les chantiers tout en garantissant la sécurité des artisans semble totalement irréalisable.

Dans un communiqué commun, la CAPEB et les représentants des entreprises du BTP ont demandé dès lundi au Gouvernement d’arrêter temporairement les chantiers, à l’exception des interventions
urgentes, et de lui laisser du temps pour s’organiser et déterminer les chantiers qui pourraient être poursuivis (travaux d’urgence, dépannages, mises en sécurité, etc) en toute sécurité.

Aujourd’hui, la CAPEB demande donc solennellement au Gouvernement de :

  • décréter l’arrêt temporaire des chantiers de bâtiment, à l’exception des travaux urgents et des dépannages, le temps que l’on puisse définir plus précisément les quelques chantiers qui pourront, sous réserve de l’accord des donneurs d’ordre, se poursuivre et surtout dans quelles conditions pour protéger la santé des travailleurs et des clients, tout en préservant la responsabilité des chefs d’entreprise ;
  • définir, sans attendre, une attestation de déplacements adaptée aux activités du bâtiment ;
    définir les activités du bâtiment considérées comme « urgentes » ;
  • veiller à ce que toutes les demandes d’activité partielle soient acceptées pendant cette période transitoire et après cette période pour les entreprises qui ne pourront pas poursuivre leur activité, et ce sans tracasseries administratives.

Le secteur du BTP emploie en France plus de 2 millions de salariés sur tout le territoire national.

À propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment, lequel dénombre :
– 555 261 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du Bâtiment***
– 640 621 salariés, soit 59% des salariés du Bâtiment
– 55.300 apprentis, soit 79% des apprentis du Bâtiment
Et lesquels réalisent
– 84,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au Répertoire des métiers.
** Ce chiffre (555 261) comprend les 138 639 auto-entrepreneurs inscrits au SSI (ex-RSI),
*** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2019 »
https://twitter.com/capeb_fr – www.capeb.fr
La société BÉRANGER DÉVELOPPEMENT gère l’ensemble des partenariats par délégation pour le compte de la CAPEB.
Contacts presse
CAPEB : Isabelle Planchais – tél : 01 53 60 77 81 et 06 08 56 78 06 – i.planchais@capeb.fr
Agence Hopscotch : Alice Augeraud – Tél : 01 58 65 00 54 – aaugeraud@hopscotch.fr

Informations pratiques

Informations pratiques

MERCREDI 18 MARS 2020

INFORMATIONS PRATIQUES

Justificatif de déplacement professionnel que les entreprises sont invitées à donner à leurs salariés. Il s’ajoute à l’attestation de déplacement. Télécharger ICI

Attestation de déplacement dérogatoire. Télécharger ICI

Impôts : Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions, peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises. Télécharger ICI

URSSAF (salarié et indépendant) : Le réseau URSSAF est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Ci-joint un fichier PDF d’information sur les modalités pratiques. Télécharger ICI

1/ Le volet fiscal

Sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés pourront obtenir un report des échéances de charges sociales ou d’impôts.

Les sociétés « menacées de disparition » pourront demander une remise d’impôts directs, dans le cadre d’un examen individualisé avec les services fiscaux.

 2/ Le volet social

Le volet social du dispositif d’accompagnement s’appuie essentiellement sur les mesures de chômage partiel simplifié et renforcé.
 
Le chômage technique : Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

L’employeur doit adresser à la DIRECCTE une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. Cette demande se fait en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Précision sur la démarche : Télécharger ICI

Le délai de décision de la DIRECCTE serait très nettement réduit à 48h. A défaut de réponse, la demande est considérée comme acceptée.

Une fois l’autorisation acceptée, l’employeur peut mettre ses salariés au chômage technique. N’oubliez pas que cette autorisation est valable seulement 6 mois, mais vous pouvez en demander le renouvellement.

L’employeur doit faire une demande d’indemnisation mensuelle. Précision sur la démarche : Télécharger ICI

Communiqué de presse du 17 mars 2020

Communiqué de presse du 17 mars 2020

Communiqué de presse du 17 mars 2020
#Coronavirus / #Covid19 /#confinement / #Artisanat / #Bâtiment / @gouvernementFR

Coronavirus : réaction aux mesures de confinement annoncées
par le gouvernement

La CAPEB répond présent à l’appel du Président de la République et se mobilise pour soutenir les artisans du bâtiment dans cette crise

Paris, le 17 mars 2020 – Les mesures de confinement annoncées hier soir par le Président de la République, le Ministre de l’intérieur et le Ministre de la santé, ont marqué un pas de plus dans la lutte de la propagation du covid-19 avec des conséquences certaines pour les entreprises artisanales du bâtiment. Dans ce contexte, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se met en ordre de bataille pour aider les artisans du bâtiment dans l’application de ces consignes et la mise en œuvre des mesures de soutien déployées par le Gouvernement.

Patrick Liébus : « Nous faisons face aujourd’hui à une situation exceptionnelle, sur le plan sanitaire et humain provoquée par la propagation du covid-19. Les mesures de confinement annoncées hier par le Gouvernement impactent fortement l’organisation et le travail sur les chantiers. A cet égard, et dans l’attente de précisions sur la mise en oeuvre de certaines des mesures, nous recommandons aux chefs d’entreprises de cesser toutes activités sauf exception (dépannage d’urgence et interventions sur site pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des équipements). Et tout cela dans le respect scrupuleux des consignes de sécurité sanitaire. »

Dans ce contexte d’urgence sanitaire, la CAPEB appelle tous les chefs d’entreprises artisanales du bâtiment à :

1) Prendre toutes les dispositions pour respecter les consignes de sécurité en matière sanitaire (distance d’un mètre, pas de contact physique, etc.) sur les chantiers mais également lors du transport des ouvriers et des pauses/ déjeuner, etc.

2) Donner la priorité à la mise en sécurité des installations et des chantiers

3) S’assurer de l’accord de son client et de ses salariés avant toute intervention sur un chantier en site occupé ou en construction neuve

4) Arrêter sauf exception, au plus tard ce soir, la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection des salariés et des clients.

Les solutions transitoires et demandes en attentes :

Face à cette situation inédite, de nombreux chefs d’entreprises seront contraints de mettre en chômage partiel une partie de leurs salariés, dont le coût sera pris en charge par le Gouvernement. La CAPEB appelle les entreprises à faire rapidement leur demande dans un délai d’un mois
maximum et informe son réseau local qu’il peut trouver des informations complémentaires, destinées aux entreprises, sur l’intranet de la CAPEB.

Toutefois il serait souhaitable d’utiliser cette période pour solder les congés restants et ce afin d’avoir des équipes opérationnelles dès le redémarrage.

Par ailleurs, la CAPEB est en contact avec l’Union des Caisses de France (congés payés et intempéries dans le BTP) pour permettre, si besoin, de prendre, par anticipation et dans les jours qui viennent, la cinquième semaine de congés payés de l’année 2020-2021.

Enfin, de nombreuses interrogations quant aux mesures de confinement annoncées hier restent toujours en suspens concernant par exemple le déplacement des ouvriers sur les chantiers ou les conditions des travaux d’urgence.

A cet égard, la CAPEB sera aux côtés des ministres concernés pour préciser, avec la filière et dans les plus brefs délais, certaines applications et leurs mises en œuvre.
A suivre

À propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment, lequel dénombre :
– 555 261 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du Bâtiment***
– 640 621 salariés, soit 59% des salariés du Bâtiment
– 55.300 apprentis, soit 79% des apprentis du Bâtiment
Et lesquels réalisent
– 84,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 64% du CA du Bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au Répertoire des métiers.
** Ce chiffre (555 261) comprend les 138 639 auto-entrepreneurs inscrits au SSI (ex-RSI),
*** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2019 »
https://twitter.com/capeb_fr – www.capeb.fr
La société BÉRANGER DÉVELOPPEMENT gère l’ensemble des partenariats par délégation pour le compte de la CAPEB.
Contacts presse

CAPEB : Isabelle Planchais – Tél : 01 53 60 77 81 et 06 08 56 78 06 – i.planchais@capeb.fr
Agence Hopscotch : Alice Augeraud – Tél : 01 58 65 00 54 – aaugeraud@hopscotch.fr

Randstad

Randstad

Entretien avec Claire MARLOT, directrice d’agence RANDSTAD

Capeb33 : Merci de nous recevoir, Claire, voulez-vous nous présenter RANDSTAD…
Claire MARLOT : RANDSTAD est une agence d’emploi, leader mondial dans le domaine de l’intérim et des services en ressources humaines. La première convention de partenariat signée avec la CAPEB Gironde date de 2006, renouvelée en 2009 et 2012, cela fait de nous un partenaire historique.

Le bâtiment vit une pénurie sans précédent de main d’œuvre, comment l’expliquez-vous ?
C.M. – A une époque, la profession n’a pas suffisamment formé et beaucoup licencié. Aujourd’hui, les chefs d’entreprise ne comprennent pas pourquoi nous ne trouvons pas de candidat. D’un marché d’entreprises, nous sommes passés à un marché de candidats : ce sont eux qui choisissent. Il y a un changement de mentalité, les gens sont en poste et nous n’avons pas celui ou celle que vos adhérents attendent.

Pourtant, il y a de belles carrières à faire dans l’artisanat du bâtiment…
C.M. – Pénibilité, des métiers dangereux où l’on gagne mal sa vie… le bâtiment souffre d’un déficit d’image et donc d’un manque d’attractivité. Pourtant, les progrès techniques, les machines, rendent les métiers moins difficiles et plus sûrs, quant aux salaires, ils sont plus attractifs qu’on ne le croît.

Que pouvez-vous proposer à nos adhérents ?
C.M. – Nous pouvons trouver pour eux le candidat, qu’ensemble, nous allons faire grandir en compétences, celui qui a toutes les qualités pour faire, à terme, un bon professionnel. Pour cela, nous avons besoin d’entreprises qui jouent le jeu.

C’est vous qui orientez des personnes vers les métiers de l’artisanat…
C.M. – A nous d’identifier ceux et celles qui peuvent intégrer un métier du bâtiment. Une formation courte va permettre de tester, tout en permettant une intégration rapide dans l’entreprise, puis nous procédons par « couche métier ». Les formations longues coûtent, sont aléatoires, et surtout n’ont pas eu l’effet escompté.

Une fois que l’on sait cela, qu’est-ce qu’on fait ?
C.M. – Vos adhérents peuvent nous solliciter soit pour de la délégation, soit pour de la gestion. En d’autres termes, soit nous sélectionnons le candidat, soit le chef d’entreprise a sous la main une personne motivée qui souhaite travailler dans l’entreprise. L’intérim peut rendre un vrai service aux entreprises artisanales : en dessous de 3 mois, cela coutera moins cher de passer par l’intérim. Dans le coefficient, il y a la gestion du contrat. Le recrutement et le montage du projet ont également un coût. Cela permet en outre de limiter le risque lié aux comportements.

En résumé, du sur mesure, donc un investissement à long terme…
C.M. – L’objet de notre convention de partenariat est de développer une collaboration active pour favoriser les processus coordonnés d’insertion des demandeurs d’emploi dans le secteur du BTP. Nous n’allons pas trouver un candidat, mais « le » candidat de l’entreprise qui a un poste à pourvoir. Cela change tout.

Quels sont les avantages que vous accordez à nos adhérents ?
C.M. – En plus d’une réduction de 5% sur nos tarifs et de 50% de frais d’ouverture de compte accordée à vos adhérents, nous avons la volonté de promouvoir les qualifications, la formation en nous associant à toutes les manifestations organisées par la CAPEB Gironde.


Votre interlocuteur RANDSTAD

Claire MARLOT
Tél. 05 57 81 52 10
claire.marlot@randstad.fr

https://www.randstad.fr/agence/1347/randstad_bordeaux/

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