GUIDE DE PRÉCONISATIONS SÉCURITÉ SANITAIRE OPPBTP

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid 19 est enfin disponible.

“Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés.”

 

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Seul le respect des mesures préventives permet de limiter les risques d’infection. Prévenir la contagion dans les activités du BTP exige de porter une attention soutenue aux mesures barrières dans les activités de chantier et annexes (bureaux, fournisseurs…).

FOIRE AUX QUESTIONS

Social et juridique CAPEB – 31 mars 2020

Excellent travail du national, vous y trouverez des réponses à vos questions !

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Fonds de solidarité au profit des entreprises

L’Ordre des Experts-comptables nous informe…

Le décret précisant les conditions de bénéfice et de mise en œuvre du fonds de solidarité au profit des entreprises a été publié hier. Voir ICI.

Certaines conditions sont restrictives, notamment en ce qui concerne les entreprises éligibles et les conditions tenant aux rémunérations des dirigeants ou aux allocations déjà perçues dans le courant du mois de mars pour ces derniers. 

Vous trouverez ci-joint un diaporama établi par notre profession vous présentant les modalités pratiques du dispositif. Voir ICI.

Une condition assouplie par rapport au décret initial a notamment été annoncé par le Ministre de l’Économie hier et sera sujette à la parution d’un nouveau décret (baisse du CA à 50 % au lieu de 70 %). 

Il est donc prudent d’attendre, pour les entreprises se basant sur cette condition de chiffre d’affaires, la parution d’un nouveau décret étant nécessaire. 

Les demandes se font pour le moment sur le compte fiscal particulier du dirigeant d’ici le 30 avril 2020. 

A noter également que les régions ouvriront une plateforme dédiée à compter du 15 avril pour bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 euros. 

Nous restons bien évidemment à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche et vous apporterons toutes précisions complémentaires lorsque nous les recevrons. 

Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs applicables pour les entreprises concernant le COVID-19, nous vous invitons à consulter le site ci-dessous mis à jour régulièrement.

INFORMATION COVID-19 <https://www.weblex.fr/weblex-actualite/dossier-special-coronavirus-covid-19-actu>  

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ?

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Attention cependant, une des conditions pour bénéficier de ces type de prêt est de respecter les délais de paiement envers ses fournisseurs. 

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt.

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes.

2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.

<https://attestation-pge.bpifrance.fr/description>

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

3. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : <mailto:supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr>

NOS EXPERTS COMPTABLES AVEC NOUS !

Afin de vous apporter le maximum d’informations, nous vous adressons des fiches de questions/réponses établies par notre profession classées par thème. Voir ci-contre.

Nous vous invitons à les lire attentivement, elle seront mises à jour régulièrement, celles-ci sont les dernières dont nous avons connaissance. Elles n’ont pas vocation à répondre à tous les cas particuliers et vous n’êtes pas concernés par tous les thèmes, mais elles sont le reflet de l’ensemble des questions déjà posées par vos entreprises et que l’Ordre a compilé sous forme de fiches de questions/réponses.

Chacun d’entre vous pourra compléter ces informations auprès de vos instances professionnelles (syndicats, organismes sociaux, organismes et collectivités de tutelles etc.).

CHANTIERS ARRÊTÉS/REPORTÉS

En cas de besoin, pour vous permettre le cas échéant de rapporter un maximum d’éléments de preuve, la CAPEB met à votre disposition les outils suivants :

Suite à la demande des négociants de matériaux : Point P, Larivière, etc. qui réouvrent dès lundi, vous êtes très nombreux à nous interroger. Vous pouvez toujours reprendre le travail à la condition expresse de pouvoir assurer toutes les règles de sécurité pour vous-même, vos clients, vos salariés.

Mais attention, n’oubliez pas que vous restez responsable de la sécurité physique et sanitaire de chacun de vos salariés. Ce qui veut dire, soyons très clairs, que si un problème survient, vous serez seul devant les tribunaux et condamné.

Prenez immédiatement connaissance des documents ci-contre. MERCI

POURSUITE
DE L’ACTIVITE
DANS LE BATIMENT

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ICI

ATTESTATION
DU CHEF
D’ENTREPRISE

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts pour vous accompagner ?

Les experts-comptables sont solidaires de nos entreprises, ils nous communiquent de nombreuses informations : contactez le vôtre pour davantage d’information ! Merci à eux.

Brochure réalisée par le Ministère de l’Economie

A TELECHARGER ICI

MERCREDI 18 MARS 2020

INFORMATIONS
PRATIQUES

Justificatif de déplacement professionnel que les entreprises sont invitées à donner à leurs salariés. Il s’ajoute à l’attestation de déplacement. Télécharger ICI

Attestation de déplacement dérogatoire. Télécharger ICI

Impôts : Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions, peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. La DGFiP met à leur disposition un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises. Télécharger ICI

URSSAF (salarié et indépendant) : Le réseau URSSAF est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Ci-joint un fichier PDF d’information sur les modalités pratiques. Télécharger ICI

1/ Le volet fiscal

Sur simple envoi d’un mail aux services des impôts, les entreprises confrontées à des difficultés pourront obtenir un report des échéances de charges sociales ou d’impôts.

Les sociétés « menacées de disparition » pourront demander une remise d’impôts directs, dans le cadre d’un examen individualisé avec les services fiscaux.

 2/ Le volet social

Le volet social du dispositif d’accompagnement s’appuie essentiellement sur les mesures de chômage partiel simplifié et renforcé.
 
Le chômage technique : Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

L’employeur doit adresser à la DIRECCTE une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. Cette demande se fait en ligne :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Précision sur la démarche : Télécharger ICI

Le délai de décision de la DIRECCTE serait très nettement réduit à 48h. A défaut de réponse, la demande est considérée comme acceptée.

Une fois l’autorisation acceptée, l’employeur peut mettre ses salariés au chômage technique. N’oubliez pas que cette autorisation est valable seulement 6 mois, mais vous pouvez en demander le renouvellement.

L’employeur doit faire une demande d’indemnisation mensuelle. Précision sur la démarche : Télécharger ICI

18 MARS 2020

COMMUNIQUÉ
DE PRESSE

PRIÈRE D’EN PRENDRE CONNAISSANCE

27 mars 2020

Assemblée Générale de la CAPEB Gironde
Les adhérents sont attendus dès 14h30, les invités à 16h30

FACILIPASS

LE CLUB DES PARTENAIRES

PLATEFORME BORDEAUX BTP

LA CDFA DE LA GIRONDE

PLATEFORME 360TRAVAUX

TRANSMISSION – EMPLOI

Ce que la CAPEB Gironde fait pour moi…

VOUS VOUS INSTALLEZ

Le responsable d’une entreprise artisanale est à la fois un bon professionnel, un commercial, un gestionnaire et un manager lorsqu’il a des salariés. C’est un peu comme si vous deviez parler autant de langues étrangères. Quel statut dois-je choisir ? Quel marché dois-je privilégier ? Quelles sont les décisions que je vais devoir prendre ? Autant de questions auxquelles nous vous aiderons à répondre en fonction de vos particularités et de votre personnalité. La CAPEB Gironde vous permet de mettre tous les atouts de votre côté pour réussir VOTRE belle aventure.

METTEZ TOUTES LES CHANCES DE VOTRE CÔTÉ

Prendre les bonnes décisions, c’est avant tout avoir les bonnes informations. Le poids du légal pèse sur les petites entreprises. Ne restez pas seul. Aucune question n’est idiote, en revanche, ne pas la poser serait idiot. La première mission de la CAPEB Gironde est de délivrer une information précise et appropriée aux petites entreprises artisanales du bâtiment.

 

VOUS ÊTES PRÉOCCUPÉ

En toute chose, il est préférable de prévenir que de guérir ! Quel que soit le problème rencontré, n’hésitez pas à nous en faire part LE PLUS TÔT POSSIBLE. Il existe toujours une solutions. Puisque chacun d’entre nous est unique, le rôle de la CAPEB Gironde est de vous aider à trouver votre propre solution, avec le recul nécessaire.

VOUS PRÉPAREZ UN CHANGEMENT IMPORTANT

Vous allez embaucher votre premier salarié, vous allez transmettre ou céder votre entreprise, vous êtes face à un accident de la vie, quel que soit le changement auquel vous devez faire face, peut-être devriez-vous prendre le temps de vous poser les bonnes questions… La CAPEB Gironde vous accompagne

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